Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service Logeo et son abonnement. Elles s’appliquent à toute conciergerie qui ouvre un espace, dès son inscription.

Le service

Logeo lit les réservations de votre outil de gestion locative, applique vos règles de facturation et prépare chaque mois un brouillon de facture par propriétaire. Les brouillons que vous confirmez sont envoyés à votre outil de facturation, et les propriétaires sont prélevés par mandat SEPA depuis votre propre compte Stripe.

Logeo n’émet aucune facture légale. Votre outil de facturation émet la facture et en assure la numérotation, la TVA et la conformité ; vous vérifiez chaque brouillon avant de l’envoyer.

Accès au service

Le service est réservé aux professionnels. Chaque membre d’une conciergerie y accède avec un compte personnel, comme propriétaire de la conciergerie ou comme administrateur. Vous gardez vos identifiants confidentiels et répondez des actions faites avec votre compte.

Essai gratuit

L’essai gratuit dure sept jours, sans moyen de paiement. Il commence avec votre premier hébergement actif et donne accès à tout le contenu de l’offre Agence. Une conciergerie n’en bénéficie qu’une fois.

À la fin de l’essai, l’abonnement continue si un moyen de paiement est enregistré, sur l’offre choisie pendant l’essai, ou sur l’offre Solo si aucune ne l’a été. Sinon, il est suspendu et votre espace passe en lecture seule : rien n’est supprimé, et l’abonnement reprend dès qu’un moyen de paiement est ajouté.

Prix

L’abonnement est facturé chaque mois selon l’offre choisie, parmi celles ci-dessous : un montant fixe, un prix par hébergement actif et un prix par membre au-delà de ceux que l’offre inclut. Le nombre d’hébergements actifs et celui des membres sont relevés à chaque renouvellement. Passer à une offre supérieure prend effet aussitôt, le reste de la période étant facturé au prorata ; passer à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant.

Paiement

Le propriétaire de la conciergerie enregistre un moyen de paiement auprès de Stripe, notre prestataire de paiement. Un paiement refusé restreint l’accès au service ; il ne supprime aucune donnée.

Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le propriétaire de la conciergerie peut le résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement, et l’abonnement n’est pas renouvelé.

Vos données après l’abonnement

Une fois l’abonnement terminé, votre espace reste consultable en lecture seule pendant 12 mois, et l’abonnement peut reprendre. Les propriétaires de la conciergerie sont prévenus 30 jours avant la fin de ce délai, avec la possibilité d’exporter les données ; toutes les données de la conciergerie sont ensuite supprimées.

Le propriétaire de la conciergerie peut aussi exporter puis supprimer toutes ses données à tout moment, depuis les paramètres. Les factures légales restent dans votre outil de facturation.

Données de vos propriétaires

Pour les données de vos propriétaires, de vos hébergements, de vos réservations et de vos voyageurs, la conciergerie est responsable de traitement et Logeo agit comme sous-traitant, sur ses instructions. La politique de confidentialité détaille ces traitements.

Responsabilités

Vous restez responsable des règles de facturation que vous configurez et des factures que vous envoyez. Le service dépend d’outils que vous avez choisis — votre outil de gestion locative, votre outil de facturation, Stripe — dont une indisponibilité peut retarder une opération.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : à compléter.